La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir les cinq jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Important ! Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d'acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l'enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement.
Pièces à produire :
-un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
- le livret de famille lorsque celui-ci existe,
- les pièces d'identité dechaque parent,
- les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né, s'il y a lieu,
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu,
- l'acte de reconnaissance prénatale, s'il y a lieu.
