►La déclaration du décès :
Où faire la déclaration ?
Auprès de l'officier de l'étatcivil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
• par un parent du défunt,
• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt,
• par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà de 24 heures des soins deconservation (voir transport de corps).
Pièces à fournir :
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.
►La constatationdu décès :
Où ?
• au domicile, sur présentation du certificat médical établi par un médecin,
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...).
Pour plus de renseigements, vous pouvez consulter le site du service public que vous trouverez ci-dessous.
►Les Pompes Funèbres :
Avant la mise en bière :
• transport du corps du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d'un membre de la famille,
• transport du lieu du décès vers une chambre funéraire.
Qui autorise le transport du corps ?
Le maire du lieu du dépôt du corps.
Conditionspour le transport du corps :
• demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,
• accord écrit du directeur de l'établissement de soins ou de la maison de retraite,
• accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès,
• déclaration de décès.
